1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
2. Création de compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas créer de compte pour une autre personne sans autorisation
3. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :
- Violer des lois ou réglementations en vigueur
- Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes
- Interférer avec le fonctionnement normal du site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'AVNIR-Studio ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
5. Contenu utilisateur
Si vous publiez du contenu sur le site, vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
- Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
- Le contenu n'est pas illégal, diffamatoire ou inapproprié
Vous accordez à AVNIR-Studio une licence mondiale, non-exclusive, pour utiliser, reproduire et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture des services.
6. Limitation de responsabilité
AVNIR-Studio s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir :
- L'absence d'interruptions ou d'erreurs
- L'exactitude ou l'exhaustivité des informations
- La sécurité absolue contre les virus ou malwares
AVNIR-Studio ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
7. Modifications des CGU
AVNIR-Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8. Résiliation
AVNIR-Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@avnir-studio.com
11. Produits et services
AVNIR-Studio propose une plateforme de création et vente de merchandising personnalisé en print-on-demand.
- Produits : Vêtements, accessoires et articles personnalisables
- Fabrication : À la demande, sans stock préalable
- Qualité : Produits fabriqués en Europe selon nos standards de qualité
- Personnalisation : Designs uploadés par les créateurs
12. Commandes et paiement
Les commandes sont passées directement sur la plateforme.
- Paiement : Par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe)
- Confirmation : Un email de confirmation est envoyé après chaque commande
- Facture : Disponible dans votre compte et envoyée par email
- Prix : Indiqués en euros TTC (TVA incluse)
13. Production et livraison
Les délais de production et livraison varient selon le produit et la destination.
- Production : 2-5 jours ouvrés en moyenne
- Livraison : Selon la destination (France, Europe, International)
- Suivi : Numéro de tracking fourni dès l'expédition
- Frais de port : Calculés au moment de la commande
14. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
- Délai : 14 jours à compter de la réception du produit
- Exception : Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation
- Retour : Les frais de retour sont à votre charge sauf défaut de fabrication
- Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour
15. Défauts et garantie
En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part :
- Signalement : Sous 14 jours après réception avec photos à l'appui
- Remplacement : Gratuit en cas de défaut avéré
- Remboursement : Possible si remplacement impossible
- Frais de retour : Pris en charge par ${companyInfo.legalName}
16. Responsabilités des créateurs
Les créateurs qui vendent sur la plateforme s'engagent à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle (pas de contrefaçon)
- Ne pas utiliser de contenus offensants, discriminatoires ou illégaux
- Fournir des designs de qualité suffisante pour l'impression
- Respecter les conditions de vente et les délais
17. Commissions et paiements vendeurs
Pour les créateurs vendant sur la plateforme :
- Commission : Prélevée sur chaque vente (voir grille tarifaire)
- Paiement : Mensuel, sous réserve d'un montant minimum
- Facturation : Facture générée automatiquement
- TVA : À la charge du créateur selon son statut
18. Propriété intellectuelle des designs
Les créateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs designs uploadés sur la plateforme.
En uploadant un design, vous accordez à AVNIR-Studio une licence non-exclusive pour :
- Imprimer le design sur les produits commandés
- Afficher le design sur la plateforme (marketplace)
- Promouvoir les produits sur nos canaux de communication